Conditions juridiques

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l'obligation d'information prévue par la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes sont fournies sur ce site web :

La propriété de ce site web, www.eleeva.es, (ci-après, le site web) est détenue par : Albert Vega Garroset, avec NIF : 41525195Y, et dont les coordonnées sont : Albert Vega Garroset, avec NIF : 41525195Y, et dont les coordonnées sont : Albert Vega Garroset, avec NIF : 41525195Y, et dont les coordonnées sont : Albert Vega Garroset, avec NIF : 41525195Y, et dont les coordonnées sont :

La propriété de ce site web, www.eleeva.es,(ci-après dénommé "site web") est détenue par : et enregistré à l'adresse suivante : avec les détails d'enregistrement suivants : , dont le représentant est : , et dont les coordonnées sont : : , dont le représentant est : , et dont les coordonnées sont : :

Adresse : Avinguda de s'Agaró, 123, 17250 Platja d'Aro, Girona.

Numéro de téléphone de contact : +34 872 55 31 88

Courriel de contact : info@eleeva.es

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'objet des conditions générales : Le site web

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées "conditions") ont pour objet de réglementer l'accès au site web et son utilisation. Aux fins des présentes conditions générales, on entend par site web : l'aspect extérieur des interfaces d'écran, tant statiques que dynamiques, c'est-à-dire l'arbre de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d'écran que dans l'arbre de navigation (ci-après dénommés "contenu") et tous les services ou ressources en ligne qui peuvent être offerts aux utilisateurs (ci-après dénommés "services").

Eleeva Homes se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site Web et des contenus et services qui peuvent y être incorporés. L'utilisateur reconnaît et accepte qu'Eleeva Homes puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou annuler l'un quelconque de ces éléments intégrés au site Web ou l'accès à ceux-ci.

L'accès au site web par l'utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l'utilisateur n'ait à fournir de contrepartie pour en bénéficier, à l'exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès contracté par l'utilisateur.

Outre le coût de la connexion au réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès, et qui a été contracté par l'Utilisateur, certains des Contenus ou Services offerts par Eleeva Homes ou, le cas échéant, par des tiers à travers le Site Internet peuvent être soumis à une contractualisation préalable du Contenu ou du Service, auquel cas les Conditions Générales ou Spécifiques correspondantes qui le régissent seront clairement spécifiées et/ou mises à la disposition de l'Utilisateur.

L'utilisation de tout contenu ou service du site web peut être subordonnée à l'inscription ou à l'enregistrement préalable de l'utilisateur.

L'utilisation du contenu ne nécessite aucune inscription ou enregistrement préalable.

L'utilisateur

L'accès, la navigation et l'utilisation du Site Internet, ainsi que les espaces prévus pour l'interaction entre les Utilisateurs, l'Utilisateur et Eleeva Homes, tels que les espaces de commentaires et/ou de blogs, confèrent la condition d'Utilisateur, par laquelle l'Utilisateur accepte, dès le moment où il commence à naviguer sur le Site Internet, toutes les Conditions énoncées ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l'application des réglementations légales obligatoires correspondantes, le cas échéant. Compte tenu de l'importance de ce qui précède, il est recommandé à l'utilisateur de les lire chaque fois qu'il visite le site web.

Le site Web d'Eleeva Homes fournit un large éventail d'informations, de services et de données. L'utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation correcte du site Web. Cette responsabilité s'étend à :

• Toute utilisation des informations, du Contenu et/ou des Services et données proposés par Eleeva Homes qui serait contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la Loi, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, ou qui, de toute autre manière, porterait atteinte aux droits des tiers ou au fonctionnement du Site Internet.
• La véracité et la légalité des informations fournies par l'utilisateur dans les formulaires fournis par Eleeva Homes pour l'accès à certains contenus ou services offerts par le site Web. En tout état de cause, l'Utilisateur devra notifier immédiatement à Eleeva Homes tout événement permettant l'utilisation abusive des informations enregistrées dans lesdits formulaires, tel que, mais sans s'y limiter, le vol, la perte ou l'accès non autorisé aux identifiants et/ou aux mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Eleeva Homes se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui violent la loi, le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui envoient des spams, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre public ou à la sécurité ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés pour la publication.

En tout état de cause, Eleeva Homes n'est pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs par le biais de commentaires ou d'autres outils de blogage ou de participation qui peuvent être disponibles.

Le simple fait d'accéder à ce site Web n'implique aucun type de relation commerciale entre Eleeva Homes et l'utilisateur.

L'utilisateur déclare avoir l'âge légal et la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes conditions. Par conséquent, le site Web d'Eleeva Homes n'est pas destiné aux mineurs. Eleeva Hom es décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

Conformément à la législation en vigueur, ce site Eleeva Homes est destiné à toutes les personnes, quel que soit leur âge, qui peuvent accéder et/ou naviguer sur les pages du site.

Le site Web est principalement destiné aux utilisateurs résidant en Espagne. Eleeva Homes ne prétend pas que le site Web est conforme à la législation d'autres pays, en tout ou en partie. Si l'utilisateur réside ou est domicilié dans un autre lieu et décide d'accéder et/ou de naviguer sur le site Web, il le fait sous sa propre responsabilité et doit s'assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale qui lui est applicable, et Eleeva Homes n'accepte aucune responsabilité pouvant découler de cet accès.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

Eleeva Homes ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l'utilité du site web, ni du contenu ou des services. Eleeva Hom es fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du site Internet, mais elle n'est pas responsable et ne garantit pas que l'accès au site Internet sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Elle n'accepte pas non plus la responsabilité ou la garantie que le contenu ou le logiciel auquel il est possible d'accéder par le biais de ce site Web est exempt d'erreurs ou qu'il cause des dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l'utilisateur. Eleeva Homes ne sera en aucun cas responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l'accès, de la navigation et de l'utilisation du site web, y compris, mais sans s'y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l'introduction de virus.

Eleeva Homes n'est pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une mauvaise utilisation de ce site Web. En particulier, Eleeva Homes n'est en aucun cas responsable des pannes, interruptions, défauts ou défaillances des télécommunications qui pourraient survenir.

IV. POLITIQUE DE LIAISON

L'utilisateur est informé que le site Eleeva Homes met ou peut mettre à sa disposition des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des moteurs de recherche qui permettent à l'utilisateur d'accéder à des sites Web appartenant à des tiers et/ou gérés par des tiers.

L'installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le site web a pour but de faciliter la recherche et l'accès des utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, et ne peut être considérée comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.

Eleeva Homes ne propose ni ne commercialise elle-même, ou par l'intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.

Eleeva Homes propose des contenus sponsorisés, des publicités et/ou des liens d'affiliation. Les informations qui apparaissent dans ces liens affiliés ou les publicités insérées sont fournies par les annonceurs eux-mêmes, de sorte qu'Eleeva Homes n'est pas responsable des inexactitudes ou des erreurs que les publicités peuvent contenir, et ne garantit en aucune façon l'expérience, l'intégrité ou la responsabilité des annonceurs ou la qualité de leurs produits et/ou services.

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L'utilisateur ou le tiers qui crée un lien hypertexte à partir d'une page web d'un autre site web vers le site web d'Eleeva Homes doit savoir que :

La reproduction - en tout ou en partie - de tout contenu et/ou service du site Web est interdite sans l'autorisation expresse d'Eleeva Homes.

Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte ne peut être faite au sujet du site Web d'Eleeva Homes ou du contenu et/ou des services qu'il contient.

À l'exception de l'hyperlien, le site Web sur lequel l'hyperlien est établi ne contiendra aucun élément de ce site Web protégé en tant que propriété intellectuelle par la loi espagnole, sauf autorisation expresse d'Eleeva Homes.

L'établissement de l'hyperlien n'implique pas l'existence d'une relation entre Eleeva Hom es et le propriétaire du site web à partir duquel il est établi, ni la connaissance et l'acceptation par Eleeva Homes des contenus, services et/ou activités offerts sur ledit site web, et vice versa.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Eleeva Homes est titulaire, elle-même ou en tant que cessionnaire, de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site Web, ainsi que des éléments qu'il contient (y compris, mais sans s'y limiter, les images, le son, l'audio, la vidéo, le logiciel ou les textes, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, le choix des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.) ). Il s'agit donc d'œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, auquel s'appliquent les réglementations espagnoles et communautaires en la matière, ainsi que les traités internationaux en la matière signés par l'Espagne.

Tous les droits sont réservés. Conformément aux dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation d'Eleeva Homes, sont expressément interdites.

L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle d'Eleeva Homes. L'utilisateur peut visualiser les éléments du site Web, voire les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour son usage personnel. L'utilisateur ne peut toutefois pas supprimer, modifier ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site web.

Si l'utilisateur ou un tiers considère que l'un des contenus du site Web implique une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement Eleeva Homes aux coordonnées indiquées dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes mentions légales et conditions générales d'utilisation.

VI. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Eleeva Homes se réserve le droit d'intenter toute action civile ou pénale qu'elle jugera nécessaire en cas d'utilisation inappropriée du site Web et de son contenu, ou en cas de violation des présentes conditions.

La relation entre l'utilisateur et Eleeva Homes est régie par la réglementation en vigueur et applicable en Espagne. En cas de litige relatif à l'interprétation et/ou à l'application des présentes conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire, en s'en remettant aux juges et aux tribunaux correspondants conformément à la loi.